Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Identification du vendeur
[À COMPLÉTER] [Prénom NOM], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Morpho Coach », [À COMPLÉTER] [adresse], SIRET [À COMPLÉTER] [numéro], email contact@morphocoach.fr (ci-après « le Prestataire »). Coach sportif diplômé [À COMPLÉTER] [intitulé exact du diplôme, ex. BPJEPS AF].
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations d'analyse morpho-anatomique, de plans d'entraînement personnalisés, de séances de coaching en visioconférence et de cartes cadeaux, conclues à distance entre le Prestataire et tout client consommateur majeur (ci-après « le Client ») via le site morphocoach.fr.
La validation d'une commande vaut acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Description des prestations
- Aperçu Morpho (gratuit) : analyse automatisée réalisée localement dans le navigateur du Client, sans transmission de données au Prestataire.
- Premium + Plan : analyse morpho-anatomique complète réalisée et relue par le Prestataire à partir des photos, mesures et informations transmises par le Client, comprenant un rapport PDF personnalisé et un plan d'entraînement de 4 semaines.
- Premium + Coaching : la formule Premium + Plan, complétée d'une séance individuelle de coaching en visioconférence d'environ 45 minutes.
- Carte cadeau : bon nominatif permettant à son bénéficiaire de bénéficier de la formule choisie par l'acheteur (voir article 12).
Les prestations sont réalisées entièrement à distance, sans examen physique du Client. Le rapport constitue une prestation de services personnalisée incluant la fourniture d'un contenu numérique (fichier PDF), établie selon les spécifications propres à chaque Client.
Article 4 — Avertissement relatif à la santé
Le Prestataire n'est pas médecin. Les analyses, conseils et plans d'entraînement fournis relèvent exclusivement du conseil sportif : ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis, ni une prescription de nature médicale, et ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé.
En commandant, le Client déclare :
- ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d'une activité physique, ou avoir obtenu l'accord préalable de son médecin ;
- avoir renseigné avec exactitude et exhaustivité ses antécédents, blessures, douleurs et limitations dans le formulaire de commande ;
- être informé qu'un avis médical est recommandé avant toute reprise d'activité physique, en particulier en cas de pathologie, de blessure antérieure, de traitement en cours, de grossesse ou de sédentarité prolongée.
Le Client exécute les exercices sous sa seule responsabilité, à son rythme, dans le respect des consignes de sécurité et de technique communiquées. Il s'engage à interrompre immédiatement tout exercice provoquant douleur, gêne anormale, vertige ou malaise, et à consulter un professionnel de santé le cas échéant. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une pratique non conforme aux consignes, d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, ou de la non-observation des recommandations médicales.
Article 5 — Qualité des photos et des informations transmises
La pertinence de l'analyse dépend directement de la qualité et de la conformité des éléments transmis par le Client (photos, mesures, réponses au formulaire). Le Client s'engage à respecter les consignes de prise de vue communiquées (tenue près du corps, posture relâchée, cadrage en pied, éclairage suffisant, les trois angles demandés).
Si les photos transmises ne respectent pas ces consignes (flou, cadrage partiel, vêtements amples, posture forcée, luminosité insuffisante), la précision de l'analyse peut s'en trouver réduite, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée à ce titre. Le Prestataire se réserve la possibilité de demander une nouvelle prise de vue avant de réaliser l'analyse ; le délai de livraison court alors à compter de la réception d'éléments conformes.
L'analyse est établie « en l'état » des seules informations fournies à distance : elle constitue une estimation à visée d'orientation de l'entraînement et non une mesure médicale ou scientifique certifiée.
Article 6 — Commande
La commande s'effectue via le formulaire en ligne. Elle devient définitive à réception du paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande manifestement anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 7 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande. Le paiement s'effectue en ligne selon les modalités communiquées dans l'email de commande. La production de l'analyse débute à réception du paiement. Une facture est remise au Client avec la livraison.
Article 8 — Livraison
Le rapport est livré au format PDF, par email à l'adresse communiquée par le Client, dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement (et, le cas échéant, d'éléments photos conformes). La séance de coaching (formule Premium + Coaching) est planifiée d'un commun accord après la livraison du rapport. Il appartient au Client de vérifier son dossier de courriers indésirables et l'exactitude de l'adresse email fournie.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les rapports d'analyse et plans d'entraînement Morpho Coach étant réalisés sur mesure à partir des photos et données propres à chaque Client, le Client consent expressément, lors de sa commande, à ce que la réalisation de sa prestation personnalisée débute dès réception du paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli par case à cocher lors de la commande.
Pour la carte cadeau non encore utilisée, le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de l'achat, sauf si le bon a été utilisé par son bénéficiaire pendant ce délai.
Article 10 — Obligations et responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il s'engage à réaliser l'analyse et les recommandations avec sérieux, diligence et conformément aux règles de l'art du coaching sportif. Les résultats de l'entraînement (progression, composition corporelle, performances) dépendent de nombreux facteurs propres au Client (assiduité, hygiène de vie, alimentation, sommeil, état de santé) : aucun résultat n'est garanti.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de : force majeure ; faute, imprudence ou négligence du Client ; non-respect des consignes techniques et de sécurité ; informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ; utilisation du rapport par un tiers auquel il n'est pas destiné. Cette clause ne limite en rien la responsabilité du Prestataire en cas de dommage corporel qui lui serait imputable ou dans les cas où la loi ne permet pas de la limiter.
Article 11 — Propriété intellectuelle du rapport
Le rapport remis est destiné à l'usage strictement personnel du Client. Toute reproduction, diffusion publique, revente ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans l'accord écrit du Prestataire. La méthode d'analyse Morpho Coach demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Article 12 — Cartes cadeaux
La carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'émission, pour la formule choisie lors de l'achat. Elle est utilisable en une seule fois, n'est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable après expiration, ni cumulable avec une autre offre. Le bénéficiaire l'utilise en indiquant son code lors de sa commande sur le site.
Article 13 — Séance de coaching en visioconférence
La séance est planifiée d'un commun accord. Tout report doit être demandé au moins 24 heures à l'avance. En cas d'absence du Client au rendez-vous convenu sans annulation préalable, la séance est considérée comme consommée. En cas d'empêchement du Prestataire, un nouveau créneau est proposé sans frais.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client (dont les photos, supprimées après livraison) est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@morphocoach.fr ; le Prestataire s'engage à y répondre sous 14 jours. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : [À COMPLÉTER] [nom et coordonnées du médiateur, adhésion à souscrire auprès d'un organisme agréé]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.